Règlements et permis

Permis de construction, rénovation, démolition, installation septique

Pour une nouvelle construction, une installation de fosse septique ou pour toutes démolitions, modifications ou rénovations de bâtisses ou de terrain, le règlement stipule que l’on doit se prévaloir d’un permis AVANT le début des travaux en demandant une rencontre avec l’inspecteur municipal.

Vidange de fosse septique

Le règlement provincial Q-2, R.22 sur l’évacuation des eaux usées des résidences isolées prévoit la vidange de toutes les fosses septiques :

  • Aux 2 ans pour les résidences permanentes
  • Aux 4 ans pour les résidences saisonnières

Règlement 027-94

Les abris d'autos amovibles sont prohibés entre le 1er Mai et le 1er Octobre.

Les clôtures à neige et les treillis de type "cage à poule" sont interdits.

Règlement 045-96 - Concernant les feux

Avant de faire un feu, vous devez obtenir de la Municipalité un permis de brûlage. Ce permis est obligatoire et gratuit. Pour la période du 15 novembre au 1er avril, le permis n’est pas requis.

Règlement 083-07 - Protection et sécurité contre l'incendie

La cheminée d'un immeuble, sur laquelle est raccordé un appareil producteur de chaleur alimenté par un combustible solide ou liquide, doit être ramonée tous les ans. Les avertisseurs de fumée sont obligatoires dans tous les immeubles et les détecteurs de monoxyde de carbone sont obligatoires dans les habitations neuves disposant d'un appareil à combustion ou d'un garage intérieur.

Pandemie Influenza

Pour information sur la pandemie d'influenza, consultez le site web:
Institut National de Santé Publique du Québec (INSPQ) - Influenza.

Animaux

Il est défendu de laisser errer tout chien et chat dans les limites de la Municipalité. Tout propriétaire de chien doit obtenir, au bureau municipal, une licence pour son animal. Le rottweiller, le pitt bull, le doberman pinschers sont interdits dans les limites de la Municipalité. Il est interdit d’avoir plus de deux chiens et de deux chats par propriété.

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